Le blanchiment d'argent

La poursuite des circuits financiers est jugée comme une clé de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Au cours des quarante dernières années, plusieurs pays ont adopté des mesures toujours plus strictes pour contrer le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces efforts se sont accentués après les événements du 11/9. Les États-Unis ont ainsi adopté le USA Patriot Act, dont l’article trois renforce la politique américaine dans ce domaine.
Divers chercheurs universitaires se sont montrés très critiques envers les efforts des États contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les jugeant peu efficaces et dispendieux. Cette divergence entre la recherche, dont les conclusions remettent en cause l’idée même de pister l’argent du crime, et la sagesse populaire et politique qui invite à confondre les criminels ou démanteler des réseaux terroristes par la trace de l’argent illicite, pose le débat. L’exemple américain en illustre les incertitudes, car il révèle un bilan mitigé de la lutte contre l’argent illicite.
Les problèmes dans ce champ d’étude sont d’ordres théoriques, méthodologiques et empiriques. Il existe peu de données fiables tant au niveau national qu’international, et les données du FMI, selon lesquelles l’argent qui serait blanchi à travers le monde chaque année représenterait 2 à 5 % du PNB mondial, restent une estimation. Il est aussi très difficile de démontrer les résultats concrets de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme autrement que de façon anecdotique. Parmi les différents travaux récents tentant d’évaluer l’efficacité de la lutte contre l’argent illicite, notons celui de Reuter et Truman sur les États-Unis 
, qui conclut qu’en dépit de quelques percées, l’impact et la cohérence du programme ne sont pas entièrement convainquants 
. L’évaluation du régime canadien par Beare et Schneider identifie aussi de nombreux problèmes 
. Le discours officiel en faveur de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme n’est cependant plus ouvertement contesté dans les sphères gouvernementales à travers le monde, et il est en outre désormais jugé comme essentiel à la sécurité des États-Unis.
L’argent blanchi aux États-Unis s’élève à un total estimé à 123 milliards de dollars par an [4] . C’est le pays qui est à la fois la source et la destination la plus importante d’argent illicite. Résultat de ce défi intérieur, les États-Unis ont exporté à l’échelle internationale leur approche contre le crime organisé, le terrorisme et l’argent illicite 
On soutient souvent que l’expression blanchiment d’argent est le résultat de pratiques mafieuses datant des années 1930, quand les gangsters utilisaient des laveries pour dissimuler l’argent au fisc. Anecdote réelle ou imaginaire, c’est en tout cas à cette époque que les autorités américaines commencent à s’intéresser au crime organisé et au blanchiment d’argent. C’est d’ailleurs sur la foi d’accusations d’évasion fiscale que nombre des grands criminels de l’époque furent inculpés. Cette réussite du fisc américain convainquit le gouvernement qu’il était possible de lutter efficacement contre le crime organisé par la voie financière. De cette période et des histoires légendaires qui lui sont asssociées remonte l’opiniâtreté gouvernementale face au blanchiment d’argent.
En 1970, le gouvernement fédéral américain adopte deux lois qui formalisent sa lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux, le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act et le Bank Secrecy Act. Cette dernière fixe dès le début les limites de l’approche américaine. Entre autres, elle impose aux banques le devoir de rapporter toute transaction financière dépassant 10 000 dollars. La loi oblige aussi les individus à faire une déclaration lorsqu’ils entrent ou sortent du territoire en possession de 5 000 dollars et plus. Ce type d’obligation devint, en Amérique et ailleurs, un élément central de la lutte contre l’argent illicite.
Les États-Unis adoptèrent une loi spécifique contre le blanchiment d’argent en 1986, au sommet de la guerre contre la drogue, le Money Laundering Control Act. Cette loi fut amendée trois fois durant les années 1990. Si certains experts comme Robert Grosse considèrent que l’effort américain reste superficiel et bureaucratique, cette loi est la première au monde à criminaliser le blanchiment d’argent 
Le discours sur la mondialisation du crime devient omniprésent durant les années 1990. En 1995, le président Clinton dénonce d’ailleurs le crime international comme une menace à la sécurité des États-Unis. De là, les efforts constants des Américains pour inciter la communauté internationale à contrer le crime organisé et le blanchiment d’argent. Deux raisons expliquent pourquoi les Américains veulent imposer leur approche de lutte contre l’argent illicite. D’une part, le blanchiment d’argent est par définition extraterritorial, puisqu’il implique des transactions financières internationales. Pour que les forces de l’ordre puissent enquêter sur le blanchiment d’argent, ils ont donc besoin de l’apport de leurs collègues étrangers. Ainsi les autres pays doivent être incités à prendre au sérieux la menace de l’argent illicite. D’autre part, la mise en place des mesures contre l’argent illicite est coûteuse pour l’industrie américaine, la réglementation affectant la compétitivité du marché américain. De la même manière, l’adoption du modèle américain contre l’argent illicite impose aux firmes des autres pays le coût d’une réglementation lourde et inflexible.
Le régime international contre l’argent illicite est établi en 1988 avec la signature de la Convention de Vienne des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Cette Convention criminalise à l’échelle internationale le blanchiment d’argent et impose aux États un devoir de coopération. Dans la foulée, le G7 crée le Groupe d’action financière (GAFI), dont la mission reste d’élaborer des normes internationales contre le blanchiment d’argent. Le GAFI émet quarante recommandations en 1990, révisées en 1996 et 2003. Notons que dès octobre 2001, le GAFI se voit également confier le mandat de traiter du financement du terrorisme pour lequel il émet neuf nouvelles recommandations. S’il ne compte que trente-trois membres, le GAFI est investi d’un mandat mondial. Par l’entremise du programme d’évaluation mutuelle, il impose ses recommandations à tous les États. En 2000, le GAFI élabore une liste noire des pays et territoires non-coopératifs. Au cours des deux premières années du programme, 23 pays furent placés sur cette liste, forcés alors de revoir leur législation et réglementation afin de pouvoir participer pleinement au commerce international. L’expérience d’une liste noire ressemble beaucoup aux efforts du Département d’État américain dans l’International Narcotics Control Strategy Report de citer les pays non coopératifs dans la « guerre à la drogue » et de les menacer de sanctions économiques. Enfin, il faut noter que le GAFI travaille aussi en coopération avec des organisations clones au niveau régional également chargées de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Il existe donc maintenant un régime de gouvernance à plusieurs niveaux pour gérer le problème du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme 
. Les Nations unies ont par ailleurs adopté, en 1999, la Convention pour la répression du financement du terrorisme, émanation de pressions des États-Unis et du G7. À cette époque, les Américains avaient commencé à suivre et à retracer les avoirs et les transactions financières d’Oussama Ben Laden. Ce n’est que suite aux attentats du 11/9 que suffisamment d’États ratifièrent la Convention pour qu’elle puisse prendre effet.
Les Américains travaillèrent également à la création en 1995 du Groupe Egmont, organisation internationale regroupant les cellules de renseignements financiers de divers pays. Les États-Unis et l’Australie furent les deux premiers pays à se doter d’organisations indépendantes pour recueillir et analyser l’information fournie par les intermédiaires de l’industrie financière. Aujourd’hui, le Groupe Egmont compte plus de 100 membres à travers le monde, qui peuvent apprendre et coopérer entre eux par l’entremise de cette institution.
La criminalisation du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme s’est étendue à des organisations habituellement associées de plus près à l’économie qu’à la criminalité comme le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, qui participent aussi au régime de lutte contre le blanchiment d’argent. Dans le secteur privé, le Groupe Wolfberg réunit de grandes banques autour de principes de gestion et de surveillance.
S’ils ne sont pas les seuls à percevoir un danger dans l’argent illicite, les États-Unis ont utilisé leur influence pour définir le problème, identifier les solutions et les imposer aux autres acteurs sur la scène internationale. Plusieurs pays ont ainsi modifié leur législation sur le blanchiment d’argent pour y inclure le financement du terrorisme. L’action américaine, parfois qualifiée de brutale (bullying), notamment envers les petits États et les centres offshores 
, manifeste un unilatéralisme qui se veut gage d’efficacité, et qui correspond aussi à un retournement de la position républicaine en matière de règles imposées au secteur privé.
Au tournant de la décennie, les républicains étaient devenus plutôt réticents à l’imposition de nouvelles règles au secteur financier. Ainsi en décembre 1998, la Federal Deposit Insurance Corporation, ainsi que l’Office of the Comptroller of the Currency et la Federal Reserve Bank proposèrent un projet de loi visant à obliger l’adoption du principe know your customer, élément de base d’un système efficace contre l’argent du crime, qui fut bloqué par la majorité républicaine. Partisan d’une grande liberté économique, Ron Paul, représentant du Texas (et candidat à l’investiture présidentielle pour 2008) poussa même un autre projet de loi, le Bank Secrecy Sunset Act, qui aurait éliminé une bonne partie du programme déjà en place, mais ses efforts avortèrent en comité 
. Sous l’effet du 11/9, les républicains se montrèrent plus favorables à des mesures strictes sur les opérations des institutions financières et adoptèrent dès octobre 2001 le Patriot Act
Troisième article du Patriot Act, l’International Money Laundering Abatement and Anti-Terrorist Financing Act criminalise le financement du terrorisme, ce qui n’était pas encore une réalité juridique, et octroie au gouvernement américain des pouvoirs extra-territoriaux. Les États-Unis peuvent ainsi désigner des institutions étrangères (ou des transactions) potentiellement liées au financement du terrorisme, et leur interdire l’accès au secteur financier américain. Ils peuvent aussi, sur injonction, obtenir des renseignements de SWIFT, le conglomérat belge qui assure les transferts de fonds internationaux [11]
. Ces quelques illustrations montrent que les enjeux ont amené à prendre certaines libertés avec la vie privée ou la souveraineté des États, et que l’intensité de la lutte contre l’argent illicite se joue désormais à un tout autre niveau que par le passé.