Déclaration selon UCREF

Une déclaration est un acte par lequel une personne exprime un sentiment ou donne une information. Cette déclaration peut être faite par une personne physique ou morale selon la forme préalablement demandée. Alors, un formulaire peut être établi afin de faciliter la déposition de la déclaration à faire.

Dans le cadre d’une transaction financière en Haïti, il est fait obligation aux assujetties de faire parvenir des informations, selon la procédure tracée dans la loi régissant la matière, à l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF). Dans cette démarche, deux situations peuvent se présenter :

1. Quand un client ou plutôt une personne physique ou morale donne des informations sur l’origine du fonds qui fait l’objet d’une quelconque transaction financière, on parle dans ce cas de déclaration de provenance de fonds ou déclaration de transaction.
2. Lorsque par contre, une personne physique ou morale assujettie remplit un formulaire pour faire part de son appréhension par rapport à une transaction qui est en train d’être effectuée ou qui a failli être effectuée par un client, à ce moment, il s’agit d’une déclaration de soupçon.

Dans les deux situations, les informations sont ainsi déclarées devant qui de droit c’est-à- dire l’institution financière qui reçoit la transaction, pour arriver à éclairer la lanterne de l’UCREF étant l’institution habilitée à mener des investigations dans le système financier haïtien.