Foire aux Questions

Le blanchiment de capitaux est une opération où l’origine des fonds, provenant d’activités illégales comme la corruption, est cachée. L’objectif de l’opération, qui consiste en plusieurs étapes, est de faire en sorte que des capitaux et des biens acquis illégalement semblent provenir de sources légitimes, puis d’intégrer ces capitaux à la circulation.

La technique du blanchiment d'argent

Pour parvenir à ses fins, le blanchisseur d’argent procède généralement en trois étapes principales :
La phase de placement (« prélavage ») : le blanchisseur introduit les fonds illégaux dans le système financier légal en déposant de petites sommes sur différents comptes bancaires ou en convertissant les espèces en billets de banque ou en chèques via des entités qui manipulent beaucoup d'argent liquide (bureaux de change, casinos, restaurants, bars, discothèques). L’argent est ensuite transféré sur d’autres comptes bancaires. La phase d’empilement (« lavage ») : le blanchisseur multiplie les opérations économiques (achat, vente, placements boursiers) pour diluer les fonds frauduleux à travers différents canaux et en masquer l’origine. La phase d’intégration (« recyclage »): le blanchisseur réinvestit l’argent blanchi dans des activités économiques légales (immobilier, entreprises, produits de luxe…).

Selon le GAFI (Groupe d'Action Financière International) et le Fonds monétaire international (FMI), le blanchiment de capitaux incontrôlé peut entraîner :
.des variations inexplicables de la demande de monnaie,
.des risques prudentiels vis-à-vis de la santé financière des banques,
. des effets de contamination des opérations financières légales,
.un renforcement de l’instabilité des cours de change et des mouvements internationaux de capitaux.
. de graves coûts sociaux et politiques (corruption de gouvernements, infiltration des institutions financières et démocratiques).

Après avoir opéré un acte délictueux lucratif, le criminel est bien obligé de trouver un stratagème pour donner une apparence légale au fruit de son crime. Pour cela, il doit passer par l’une des techniques de blanchiment d’argent existantes ou en créer une autre beaucoup plus sophistiquée, dépendamment de la rigidité du système financier. C’est grâce à cette apparence légale qu’il pourra utiliser l’argent gagné de son crime avec toute quiétude.

La lutte contre le blanchiment des avoirs permet d’empêcher l’intégration de l’argent sale dans le système financier afin de bloquer et/ou réduire les crimes sous-jacents (actes délictueux lucratifs) au blanchiment de capitaux. Étant donné que l’objectif principal visé par les criminels est de s’enrichir illégalement, leur empêcher d’utiliser l’argent provenant des crimes financiers va certainement les décourager.

La corruption s’entend de tout abus ou de toute utilisation faite à son profit ou pour autrui, de sa fonction ou de son occupation par les personnes visées à l’article 2 de la Loi de 2014 sur la corruption au détriment de l’État, d’un organisme autonome, d’une institution indépendante, d’une collectivité territoriale, d’une organisation non gouvernementale ou d’une fondation bénéficiant d’une subvention publique, d’une entreprise privée avec participation de l’État.

La relation entre le blanchiment de capitaux et la corruption est claire. L’argent provenant de la corruption est habituellement blanchi pour le légitimer et en cacher la provenance. Dans ce cas, la corruption est une infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux. Cependant, ce dernier n’est pas sans conséquence sur la corruption, car, grâce à des fonds blanchis, celle-ci peut avoir une proportion plus importante. Ainsi, les fonds blanchis peuvent être utilisés pour corrompre des agents publics et, du même coup, fragiliser toute l’administration publique.

Le rôle de l’UCREF consiste à lutter contre le blanchiment de capitaux. Tandis que celui de l’ULCC consiste à lutter contre la corruption. La corruption étant une infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux, ainsi, l’UCREF lutte de manière implicite, contre la corruption de la même manière qu’elle lutte contre les enlèvements contre rançon et contre tous les autres actes délictueux lucratifs y associés.

Au regard de la loi, l’UCREF est l’organisme public chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Haïti. Son rôle est d’assainir le système financier haïtien.

Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activités terroristes. Le blanchiment de capitaux peut ainsi servir à financer le terrorisme.
Ces deux activités font l’objet d’une lutte commune car elles exploitent souvent les mêmes failles du système financier qui permettent d’effectuer des opérations financières dans un anonymat et une absence de transparence inappropriés.