Lois, décrets, arrêtés et conventions régissant le dispositif LBC/FT en Haïti
L'ensemble des textes juridiques encadrant la LBC/FT en Haïti
Les Etats parties à la présente Convention, ayant à l’esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies2 concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le développement des relations de bon voisinage, d’amitié et de coopération entre les Etats, profondément préoccupés par la multiplication, dans le monde entier, des actes de terrorisme sous toutes ses formes et manifestations,
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