RÉSUMÉ EXÉCUTIF DU RAPPORT INTÉRIMAIRE D’ENQUÊTE


Conformément au vœu du Président de la République, Son Excellence M. Jovenel MOISE et suite aux instructions du Premier Ministre M. Jouthe JOSEPH, il a été diligenté une mission conjointe (IGF-ULCC-UCREF) afin de mener une enquête sur l’importation des produits pétroliers sur le marché haïtien. Cette intervention s’inscrit dans une logique de renforcement des mécanismes de contrôle de gestion du carburant en vue de prévoir les irrégularités à l’avenir.


Afin de mener à bien cette intervention, une stratégie a été adoptée se résumant en trois (3) étapes:

• ÉTAPE 1 relative à la collecte d’informations sur la gestion du carburant de mars 2010 à mai 2020 ;

• ÉTAPE 2 au cours de laquelle s’est déroulé le traitement des informations relatives au cadre légal, aux marchés publics et aux transactions financières liées aux importations des produits pétroliers ;

• ÉTAPE 3 qui consiste en la rédaction du rapport d’enquête.



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